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Succès des négociations tarifaires

Après la résiliation unilatérale du catalogue de prestations par les assureurs sociaux fédéraux, le risque d'un vide contractuel était réel. En collaboration avec les assureurs sociaux, elle a pu se mettre d’accord sur un catalogue de prestations actualisé et un nouveau modèle de facturation.

Après la résiliation unilatérale du catalogue de prestations (annexe 4 à la Convention tarifaire AA/AM/AI du 3 mai 2017) par les assureurs sociaux de la Confédération, la SSO a été contrainte d’agir. Concernant le catalogue de prestations commun, une situation de vide conventionnel risquait de se produire, laissant ainsi la place à un tarif de travail dicté unilatéralement pour le domaine AA/AM/AI. Grâce à l’habileté de négociation et à un intense travail de persuasion, une percée a pu être réalisée fin mars 2024. 

La SSO et les assureurs sociaux fédéraux du domaine AA/AM/AI ont trouvé un consensus. Les deux parties ont approuvé la mise à jour du catalogue de prestations et ont adopté, en complément du catalogue de prestations individuelles, un nouveau modèle de décompte pour les prestations à la charge des assureurs sociaux de la Confédération (AA/AM) : désormais, certaines positions tarifaires sont regroupées sous l’appellation prestations groupées Plus (LP+). Le catalogue de prestations mis à jour et les nouvelles prestations groupées LP+ sont entrés en vigueur le 1er janvier 2025. 

Ces nouveautés entraînent quelques changements : les notes et estimations d’honoraires et tous les documents relatifs aux accidents pour les assureurs sociaux fédéraux (AA/AM/AI) doivent être envoyés exclusivement par voie électronique à partir de 2025. Une période de transition est prévue jusqu’au 30 juin 2025. Pour soutenir activement ses membres durant la phase de transition, la SSO a étendu sa communication sur les tarifs, notamment en produisant des vidéos explicatives, en diffusant régulièrement des infolettres spéciales dédiées au tarif, en publiant des articles de fond dans le SWISS DENTAL JOURNAL, en mettant des informations à la disposition des membres dans leur espace réservé sur le site Web de la SSO et en organisant pour eux des webinaires gratuits sur les tarifs.