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Coronavirus – mise à jour du 26 mars 2020

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Les entreprises peuvent accéder à des crédits rapidement et simplement


Lors de la conférence de presse d’hier, le conseiller fédéral Ueli Maurer a déclaré « à partir d’aujourd’hui, jeudi 26 mars 2020, toutes les entreprises concernées pourront en vertu de l’ordonnance de nécessité accéder à des crédits rapidement et simplement. Jusqu’à un montant de 500 000 francs, ils seront intégralement garantis par la Confédération et leur taux d’intérêt sera nul. » Les cabinets dentaires peuvent ainsi obtenir les liquidités dont ils dépendent. Par ailleurs, la durée pendant laquelle une réduction de l’horaire de travail peut être autorisée été étendue de trois à six mois. La question de savoir si, et le cas échéant dans quelle mesure, les médecins-dentistes indépendants auront droit aux allocations pour perte de gain (APG) n’a pas encore été tranchée. À ce sujet, la SSO est déjà intervenue dimanche dernier auprès du Conseil fédéral et lui a fait part de ses attentes. Par ailleurs, la SSO travaille en étroite collaboration avec d’autres associations économiques et garde le contact avec des parlementaires fédéraux.

 

Droit du bail : conséquences des restrictions d’exploitation ordonnées ? 

Les médecins-dentistes qui louent les locaux dans lesquels ils sont installés ont-ils le droit à une réduction de loyer, voire à une libération de l’obligation de payer le loyer ? La situation juridique en la matière n’est pas claire. Il est donc important que locataire et bailleur cherchent ensemble des solutions qui soient dans l’intérêt de l’un et de l’autre. Il faut trouver des solutions cas par cas telles que reports de paiement, paiement fractionné ou prolongation du bail en échange d’une remise partielle du loyer. De telles conventions doivent impérativement être passées en la forme écrite. Lien vers le site Web de l’Association suisse des propriétaires fonciers (en allemand uniquement) : https://www.hev-schweiz.ch/info/faqs-corona-und-eigentum/.

 

Les fiduciaires : bonne source d’informations

Les sociétés fiduciaires sont une bonne source d’informations. Il entre dans leur mission de conseiller leurs clients qui doivent faire face à tous ces défis inattendus découlant de la pandémie de COVID-19. La SSO recommande instamment à chaque propriétaire de cabinet de prendre contact avec sa fiduciaire.

 

AI : obligation de prise en charge de prestations d’orthodontie et de chirurgie maxillo-faciale

Les interventions de chirurgie maxillo-faciale en milieu hospitalier ne sont normalement pratiquées que peu de temps avant le 20e anniversaire de l’assuré. Comme l’AI n’est tenue de verser des prestations pour des mesures médicales que jusqu’à l’âge de 20 ans de l’assuré, l’Office fédéral des assurances sociales OFAS a édicté le règlement suivant pour la durée de la situation extraordinaire décrétée par le Conseil fédéral :

Pour les interventions de chirurgie maxillo-faciale ou d’orthodontie sur lesquelles l’office AI a déjà statué, l’obligation de prise en charge par l’AI reste en vigueur même pour les assurés âgés de plus de 20 ans, à condition que l’intervention soit pratiquée dans les six mois qui suivent la fin de la situation extraordinaire.
 
Il en va de même pour les demandes de services de chirurgie maxillo-faciale ou d’orthodontie qui sont nouvellement reçues par l’office AI pendant la période de la situation extraordinaire ou qui sont en attente. Elles doivent également être effectuées dans les six mois suivant la fin de la situation extraordinaire, à condition que l’assuré ait entre-temps dépassé l’âge de 20 ans. Ces demandes peuvent continuer à être traitées par l’office AI et les prestations peuvent être accordées, pour autant que toutes les conditions soient remplies.

 

Coronavirus : dossier en ligne de la SSO

Quelles sont les conséquences des décisions des autorités sur l’exploitation du cabinet dentaire ? Quelles sont nouvelles dispositions qui sont entrées en vigueur ? Vous trouverez des informations à ces sujets et à bien d’autres dans notre dossier en ligne qui est régulièrement tenu à jour (https://www.sso.ch/fr/accueil/coronavirus-actualisation.html).

 

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