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Coronavirus – mise à jour du 26 janvier 2021

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Coronavirus : les mesures visant à atténuer les répercussions économiques dans le domaine de la RHT sont étendues

Le 20 janvier 2021, le Conseil fédéral a mis en œuvre les modifications inscrites dans la loi COVID-19 en décembre 2020 et a élargi le catalogue des mesures déjà appliquées dans le domaine de la réduction de l’horaire de travail (RHT). Ainsi, le délai d’attente est supprimé du 1er septembre 2020 au 31 mars 2021 avec effet rétroactif. La limite de quatre périodes de décompte pour la perception de l’indemnité en cas de RHT lorsque la perte de travail dépasse 85 % est également supprimée rétroactivement entre le 1er mars 2020 et le 1er mars 2021. Par ailleurs, le droit à l’indemnité en cas de RHT est étendu aux personnes exerçant un emploi d’une durée déterminée et aux apprentis. Cette extension s’applique jusqu’au 30 juin 2021.


Communiqué de presse du Conseil fédéral : https://www.admin.ch/gov/de/start/dokumentation/medienmitteilungen.msg-id-82046.html

 

Adaptations relatives à l’allocation pour perte de gain COVID-19

Allocation pour les indépendants, les personnes ayant une position assimilable à celle d’un employeur et leurs conjoints ou partenaires
Dans le cadre des débats sur la loi COVID-19, le Parlement a décidé que les indépendants et les personnes occupant une position assimilable à celle d’un employeur pourront déjà bénéficier des allocations pour perte de gain COVID-19 à partir d’une baisse du chiffre d’affaires mensuel de 40 % par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen des années 2015 à 2019 (auparavant : baisse de chiffre d’affaires de 55 %). Ils ont droit à l’allocation pour perte de gain COVID-19 dans la mesure où ils subissent une perte de gain et que leur activité lucrative est significativement limitée en raison de mesures de lutte contre l’épidémie de COVID-19 ordonnées par une autorité à l’échelon cantonal ou fédéral. Cela est le cas lorsque votre chiffre d’affaires mensuel du mois à indemniser a diminué d’au moins 40 % à partir du 19 décembre 2020 par rapport à la moyenne mensuelle de votre chiffre d’affaires réalisé sur les années 2015 à 2019 ou durant la période effective de votre activité. Cette nouvelle réglementation s’applique à partir du 19 décembre 2020.

Allocation pour les personnes vulnérables
Les salariés, les indépendants ou les personnes ayant une position assimilable à celle d’un employeur qui font partie des personnes vulnérables ont droit à l’allocation s’ils ne peuvent pas travailler à domicile, ou seulement partiellement, et qu’ils doivent de ce fait interrompre leur activité lucrative.

Un certificat médical doit attester que vous appartenez au groupe des personnes vulnérables en vertu de l’annexe 7 de l’ordonnance 3 COVID-19.

De plus, vous devez :

  • être obligatoirement assuré à l’AVS (c’est-à-dire vivre en Suisse ou y exercer une activité lucrative) ; et

  • exercer une activité lucrative salariée ou indépendante.

Les personnes qui sont considérées comme vulnérables et qui exercent une activité lucrative indépendante doivent indiquer dans le formulaire de demande pourquoi leur activité ne peut pas être effectuée depuis leur domicile.


Pour de plus amples informations : https://www.medisuisse.ch/contento/tabid/881/language/fr-CH/Default.aspx

 

Test rapide pour la détection du SRAS-COV 2 au cabinet dentaire

L’Office fédéral de la santé publique ne prévoit pas que les médecins-dentistes effectuent des tests rapides.

« Les tests rapides non automatisés à usage individuel pour la détection directe du SRAS-COV-2 (tests rapides SRAS-COV-2) peuvent être effectués uniquement dans les établissements suivants :

a. les laboratoires autorisés au sens de l’art. 16 de la loi du 28 septembre 201225 sur les épidémies (LEp) et les points de prélèvement de l’échantillon exploités par ceux-ci ;

b. les cabinets médicaux, les pharmacies et les hôpitaux, ainsi que les centres de tests exploités par le canton ou sur son mandat.

Les tests rapides SRAS-COV-2 peuvent aussi être effectués en dehors des établissements visés à l’al. 1, à condition qu’un responsable de laboratoire, un médecin ou un pharmacien assume la responsabilité du respect des exigences fixées aux art. 24 à 24b. » (Art. 24, al 1 et 2, ordonnance 3 COVID-19)

 

L’employeur peut-il ordonner à ses salariés de se faire vacciner contre un virus pandémique ? Le cas échéant, quelles conséquences peuvent découler d’un licenciement motivé par un refus de se conformer à un tel ordre ?

Le droit de donner des instructions à ses employés et les obligations de l’employeur en vertu du code des obligations constituent une base légale suffisante pour obliger un salarié à se faire vacciner. Par ailleurs, il y a également un intérêt public à la protection vaccinale. La question de savoir si le licenciement d’un salarié qui refuse de se faire vacciner respecte le principe de la proportionnalité doit en revanche être examinée par le juge pour chaque cas d’espèce. Comme il n’y a actuellement aucune jurisprudence à ce sujet, l’employeur doit s’attendre à ce qu’un tel licenciement soit considéré comme abusif.

Il n’est donc pour l’heure pas possible de donner une réponse explicite à la question de savoir si un employeur peut imposer une vaccination à ses employés ou, autrement dit, si le licenciement motivé par un refus du salarié peut ou non entraîner une sanction.

Texte intégral (vous devez vous identifier)

 

Enquête relative à un projet de recherche

Un projet de recherche en cours a pour but de comparer l’attitude et la base de connaissances relatives à l’atteinte de furcation entre les jeunes diplômés et les médecins-dentistes généralistes confirmés dans différentes régions du monde. Les médecins-dentistes membres de la SSO sont invités à y participer et à remplir le questionnaire idoine afin de contribuer à la recherche en parodontologie conduite par le King’s College de Londres et d’autres centres de médecine dentaire (dont celui de l’Université de Bâle).

Remplir le questionnaire

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