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Coronavirus – mise à jour du 14 août 2020

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Obligation de formation continue en 2020 : allègement en raison du COVID-19


De nombreux congrès, manifestations de formation continue et cours n’ont pas pu avoir lieu en raison de la crise du COVID-19. Durant l’année en cours, les médecins-dentistes ne seront, pour la plupart, pas en mesure de remplir leur obligation de formation continue dans son intégralité. Cette obligation résulte d’une part de leurs devoirs professionnels légaux, en particulier de l’art. 40, let. b, LPMéd (loi sur les professions médicales, RS 811.11), et se fonde d’autre part sur les prescriptions idoines de la Convention tarifaire et les dispositions d’exécution correspondantes. Le 23 mars 2020 déjà, la SSO avait contacté ses partenaires tarifaires pour leur demander un allègement de l’obligation de formation continue pour 2020. L’attente de la profession pour un tel allègement a en outre encore été confirmée par une proposition dans ce sens déposée par la section Thurgovie à l’attention de l’Assemblée des délégués 2020. Eu égard aux dispositions de la Convention tarifaire, la SSO n’était pas en mesure de prendre seule une telle décision qui ne relève pas de sa compétence exclusive et nécessite l’accord des partenaires tarifaires. Ces derniers ne se sont malheureusement pas intégralement ralliés à la proposition de la section thurgovienne (voir INTERNUM 4/2020, p. 89). Le 12 août 2020, la SSO et ses partenaires tarifaires se sont mis d’accord sur l’allègement de l’obligation de formation continue pour l’année 2020 présenté ci-dessous.

Le nombre total de 80 heures de formation continue obligatoires est abaissé de 25 heures et est ramené à 55 heures. Les 30 heures d’autoapprentissage (lecture de revues spécialisées, etc.) peuvent, comme à l’accoutumée, être intégralement imputées. Les 25 heures de formation continue restantes doivent être accomplies conformément aux dispositions usuelles en participant à des manifestations ou parties de manifestations de formation continue (présentielles ou en ligne). Pour le reste, les directives relatives à la formation continue des médecins-dentistes annexées aux conventions tarifaires (AA/AM/AI, LAMal et DENTOTAR®) demeurent applicables sans changement.

Cet allègement est analogue à celui que les partenaires tarifaires ont convenu avec les médecins pour l’année 2020. Si la situation ne devait pas s’améliorer sensiblement, un allègement approprié de l’obligation de formation continue devra également être demandé pour 2021.

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