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Coronavirus – mise à jour du 17 avril 2020

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Les soins dentaires font partie de la première catégorie de services qui seront de nouveau autorisés à partir du 27 avril 2020.

Hier après-midi, le Conseil fédéral a annoncé un assouplissement du droit de nécessité instauré pour lutter contre le COVID-19. Dès lundi 27 avril 2020, tous les soins dentaires seront de nouveau possibles, moyennant néanmoins le respect d’un plan de protection. La SSO se félicite de la décision prise par le Conseil fédéral, car elle permet d’assurer de nouveau l’accès de la population suisse aux soins bucco-dentaires.

La SSO s’est employée avec toute son énergie et a recouru à tous les moyens dont elle dispose pour que les cabinets dentaires fassent partie de la catégorie d’établissements autorisés à reprendre leurs activités dès le 27 avril 2020. Ainsi, en prévision de cette décision, elle avait déjà soumis aux autorités compétentes un plan de protection soigneusement élaboré (la Stratégie « smart restart » durant la pandémie de COVID-19). Cette stratégie rejoint les directives de l’Association des médecins-dentistes cantonaux de Suisse (AMDCS) sur tous les points essentiels. Elle montre comment garantir une reprise responsable des activités cliniques dans les cabinets dentaires. La mise au point de cette stratégie a permis à la SSO d’atteindre un objectif important.

Dès que possible, la SSO fera parvenir cette stratégie – qui devra être appliquée – à ses membres. Formellement, l’Office fédéral de la santé publique doit encore l’approuver. Par ailleurs, il faudra également veiller à respecter les dispositions des autorités cantonales. Il incombera à chaque propriétaire de cabinet d’appliquer strictement les dispositions en vigueur, dont le respect des mesures imposées par la Stratégie « smart restart ». Pour l’heure, les membres de la SSO n’ont rien de spécial à entreprendre ; la stratégie de la SSO est bien détaillée. Elle a été élaborée avec la participation de praticiens qui ont tout particulièrement veillé à ce qu’elle soit praticable pour les cabinets dentaires.

La question de la compensation de la perte de gain des médecins-dentistes indépendants n’a pas été résolue de manière satisfaisante. Pour éviter des cas de rigueur, le Conseil fédéral a étendu le droit à l’allocation pour perte de gain COVID-19 aux indépendants qui ne sont pas directement concernés par la fermeture des entreprises ou par l’interdiction de manifestations… à condition toutefois que le revenu de l’activité lucrative soumis à l’AVS en 2019 soit supérieur à 10 000 francs, mais ne dépasse pas 90 000 francs.

En vertu de l’ordonnance et selon les explications du Conseil fédéral, cela signifie que les indépendants dont le revenu soumis à l’AVS a été supérieur à 90 000 francs en 2019 n’ont pas droit à l’allocation pour perte de gain COVID-19, ce qui est tout simplement inacceptable ! La SSO va examiner la problématique sous l’angle juridique et se prépare à intervenir sur le plan politique. Les membres de la SSO seront tenus au courant dès qu’il y aura du nouveau à ce sujet.

Par ailleurs, la SSO reste en contact avec les services compétents pour régler la question des masques et du matériel de protection qui sont partie intégrante de la Stratégie « smart restart ».

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