Tarif dentaire

Entré en vigueur en 1976, le tarif dentaire a été le premier tarif médical établi sur la base des règles d’une saine gestion économique. Les partenaires tarifaires n’ont pas fixé les prix des différentes prestations de manière arbitraire ou à partir de coûts politiquement négociés, ils les ont calculés à partir des données économiques d’un cabinet dentaire moyen, le cabinet modèle.

Le tarif dentaire répertorie plus de 500 actes médico-dentaires. Un certain nombre de points est attribué à chacune de ces prestations. Le prix de chaque prestation est obtenu en multipliant le nombre de points correspondant avec la valeur du point applicable.

Pour les cas relevant des assurances sociales, c’est-à-dire du régime instauré par les lois fédérales sur l’assurance-accidents, sur l’assurance militaire et l’assurance-invalidité (LAA/LAM/LAI) et par la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal), le nombre de points pour chaque prestation (qui constitue une valeur moyenne) et la valeur du point sont fixes. Une telle moyenne ne tient certes pas compte des spécificités de chaque cas spécifique, mais facilite la tâche des assureurs.

Le catalogue de prestations révisé et la valeur du point associée de 1 franc (qui sont en vigueur depuis le 1er janvier 2018) s’appliquent aux prestations prises en charge par l’assurance-accidents, l’assurance militaire et l’assurance-invalidité. Cela vaut également pour celles prises en charge par les assureurs-maladie lorsque ces derniers interviennent en qualité d’assureur LAA au sens de la loi.

Pour les cas remboursés par l’assurance-maladie parce que relevant de l’assurance obligatoire des soins (AOS), il faut, jusqu’à nouvel avis, établir les notes d’honoraires en utilisant l’ancien catalogue de prestations et l’ancienne valeur du point de 3 fr. 10 (et l’ancien tarif pour travaux de technique dentaire avec une valeur du point de 5 fr. 55).

Pour le patient privé, le nombre de points attribué à chaque prestation varie dans un cadre donné pour permettre de tenir compte du degré de difficulté inhérent à chaque cas d’espèce. La valeur du point peut être fixée librement vers le bas ; vers le haut elle est toutefois plafonnée à 1 fr. 70 pour les médecins-dentistes membres de la Société suisse des médecins-dentistes SSO. Le barème tarifaire DENTOTAR® applicable aux patients privés permet de tenir compte d’une part des circonstances particulières inhérentes au patient (urgence, exigences en matière de confort et d’esthétique) et d’autre part des spécificités du cabinet (coûts d’infrastructure, salaires, etc.).

Le DENTOTAR® a également été publié en version abrégée (PDF, 260 Ko). La version originale du catalogue de prestations peut être consultée sur le site www.mtk-ctm.ch

Attention ! le tarif dentaire n’inclut pas le tarif de technique dentaire. Les prestations correspondantes sont facturées en sus. Le technicien-dentiste facture ses prestations au médecin-dentiste. Ce dernier les refacture sans changement au patient. Le tarif de technique dentaire peut lui aussi être consulté sur le site www.mtk-ctm.ch.

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