Contenu de la note d’honoraires

La note d’honoraires comporte en principe les éléments suivants :

  • le nom du patient ;
  • la période de traitement (du ... au ...) ;
  • le nom de l’émetteur de la note d’honoraires (titulaire de l’autorisation d’exercer) et, si différent, le nom du médecin-dentiste responsable pour le traitement ;
  • la valeur du point tarifaire appliqué, soit 1 franc pour les cas AA/AM/AI, 3 fr. 10 pour les cas LAMal ou le montant pratiqué par le cabinet pour les patients privés (montant plafonné à 1 fr. 70) ;
  • les prestations fournies avec indication

    • des dates des diverses étapes du traitement ;
    • des numéros des positions tarifaires facturées (chiffres entre 4.0000 et 4.9999, pour les cas LAMal entre 4000 et 4999) avec le libellé explicatif abrégé ;
    • du nombre de prestations par position tarifaire ;
    • du numéro de chaque dent ;
    • du nombre de points tarifaires facturés ;
    • des frais de matériel ;

  • les articles de prophylaxie, les analyses de laboratoire et les médicaments et les prix correspondants 
  • les prestations de technique dentaire et les prix correspondants ;
  • le montant total de la note d’honoraires (et la TVA lorsque cette dernière est due).
Imprimer cette page

Pour de plus amples informations

Secrétariat de la SSO
Münzgraben 2
Case postale
3001 Berne

Tél. 031 313 31 31
Fax 031 313 31 40
secretariat@sso.ch

Wir verwenden Cookies und Analysetools, um Ihnen den bestmöglichen Service zu gewährleisten. Indem Sie auf der Seite weitersurfen, stimmen Sie der Verwendung von Cookies und Analysetools zu. Weitere Infos finden Sie in unserer Datenschutzerklärung.

Ich stimme zu

Nous utilisons des cookies et des outils d’analyse dans le but de vous offrir le meilleur service possible. En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez nos cookies et nos outils d’analyse. De plus amples informations sont disponibles dans nos règles de confidentialité.

J’accepte

Utilizziamo cookie e tool di analisi per assicurarvi il miglior servizio possibile. Continuando a navigare nel sito, acconsentite all’utilizzo dei cookie e dei tool di analisi. Troverete ulteriori informazioni nella nostra Informativa sulla protezione dei dati.

Approvo