Contenu de la facture d’honoraires

La facture d’honoraires contient en principe les éléments suivants :

  • Nom du patient
  • Période de traitement (du ... au ...)
  • La valeur des points tarifaires facturés (soit actuellement 3 fr. 10 par point pour les assurances sociales et un montant de 0 à 5 fr. 80 par point pour des patients privés)
  • Prestations fournies avec l'indication du

    • numéro de la position tarifaire (nombre entre 4000 et 4999) suivi d’un court libellé explicatif
    • nombre de prestations par position tarifaire
    • nombre de points tarifaires facturés


Aujourd'hui, les factures sont presque toujours établies par ordinateur et contiennent seulement les indications qui concernent le cas individuel. Le praticien peut cependant aussi utiliser des formulaires à remplir à la main ou à la machine.

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