Informations sur les effets des accords bilatéraux

Formation de base, formation postgrade et formation continue des médecins-dentistes en Suisse

Guide relatif à

  • l’obtention de diplômes et de titres postgrades
  • la formation continue obligatoire
  • la reconnaissance de diplômes et de titres postgrades étrangers
  • l’admission à exercer la profession de médecin-dentiste en Suisse sous l’angle des dispositions de police sanitaire, des assurances sociales et du droit des étrangers

(état : décembre 2004)

L’accord sur la libre circulation des personnes est entré en vigueur le 1er juin 2002 en tant que partie des accords bilatéraux avec l’Union européenne. Dans la foulée, la Confédération a établi de nouvelles bases légales concernant la formation de base, la formation postgrade et la formation continue en médecine dentaire dans la loi fédérale concernant l’exercice des professions de médecin, de pharmacien et de vétérinaire dans la Confédération suisse (LEPM) et l’ordonnance correspondante. Entre autres changements, la Confédération exerce dorénavant également la haute surveillance sur la formation postgrade en médecine dentaire et la Société suisse des médecins-dentistes SSO, en sa qualité d’organisation professionnelle nationale, en assure la mise en œuvre dans le cadre de programmes accrédités. Bien que la formation, la formation postgrade et la formation continue des médecins-dentistes soient régies à l’échelon fédéral, les conditions d’admission à l’exercice de la profession sont encore fortement marquées du sceau du fédéralisme. Le guide ci-dessous a pour but de donner aux personnes intéressées une bonne vue d’ensemble du cadre légal et institutionnel de la médecine dentaire en Suisse.

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