Dossier : Informations actuelles sur le coronavirus

Les liens importants

Vous trouverez ici des formulaires et des sites web importants sur la pandémie COVID-19.

Rester informé : les sites Web de l’OFSP

Dans la rubrique de son site Web consacrée au coronavirus, l’Office fédéral de la santé publique OFSP rend régulièrement compte de la situation, aux plans national et international. Les médecins-dentistes et autres professionnels de la santé peuvent obtenir des informations spécialisées ici.

24.09.2020

Le plan de protection AMDCS/SSO a été adapté

Les médecins-dentistes cantonaux AMDCS et la SSO ont conjointement élaboré un nouveau document de synthèse (version 5), valable à partir du 29 septembre. Nous rappelons ici que le document de synthèse contient les directives fondées sur la situation du moment et que ces directives peuvent être modifiées, complétées ou révoquées à tout moment. À noter encore que les prescriptions cantonales demeurent réservées.

» Lire la version 5 du document de synthèse/plan de protection AMDCS/SSO (PDF, 194 Ko)

18.08.2020

Abrogation des exonérations et nouvelle demande pour l’indemnisation du chômage partiel

Le 12 août 2020, le Conseil fédéral a décidé de modifier et de prolonger l’ordonnance COVID-19 assurance-chômage (voir le communiqué de presse). Ainsi, la majorité des mesures extraordinaires est supprimée et les systèmes initiaux de l’indemnité en cas de RHT et de l’indemnité de chômage s’appliquent de nouveau. La procédure simplifiée pour le préavis de RHT et la procédure sommaire pour le décompte de la RHT sont toutefois maintenues jusqu’à la fin décembre 2020. Les modifications entrent en vigueur le 1er septembre 2020.

Le délai de préavis de 10 jours s’applique de nouveau. Pour une demande de RHT à partir du 1er septembre 2020, le préavis doit être déposé avant le 21 août. Toutes les décisions mentionnent la date à laquelle l’autorisation entre en vigueur. Un cabinet dentaire doit soumettre une nouvelle demande lorsque cette date est antérieure au 1er juin 2020 et qu’il souhaite continuer de recourir à la RHT au 1er septembre. À partir du 1er septembre 2020, la durée maximale autorisée pour la réduction de l’horaire de travail est à nouveau de trois mois. Ainsi, toutes les autorisations qui, au 1er septembre 2020, courent depuis plus de trois mois perdent leur validité à cette date.

Sur cette page (« Informations actuelles destinées aux employeurs » > « Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail (RHT) ») les employeurs trouvent les informations actuelles les plus importantes de l’assurance-chômage en matière de lutte contre le nouveau coronavirus et en particulier en ce qui concerne l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail.

14.08.2020

Obligation de formation continue en 2020 : allègement en raison du COVID-19

De nombreux congrès, manifestations de formation continue et cours n’ont pas pu avoir lieu en raison de la crise du COVID-19. Durant l’année en cours, les médecins-dentistes ne seront, pour la plupart, pas en mesure de remplir leur obligation de formation continue dans son intégralité. Cette obligation résulte d’une part de leurs devoirs professionnels légaux, en particulier de l’art. 40, let. b, LPMéd (loi sur les professions médicales, RS 811.11), et se fonde d’autre part sur les prescriptions idoines de la Convention tarifaire et les dispositions d’exécution correspondantes. Le 23 mars 2020 déjà, la SSO avait contacté ses partenaires tarifaires pour leur demander un allègement de l’obligation de formation continue pour 2020. L’attente de la profession pour un tel allègement a en outre encore été confirmée par une proposition dans ce sens déposée par la section Thurgovie à l’attention de l’Assemblée des délégués 2020. Eu égard aux dispositions de la Convention tarifaire, la SSO n’était pas en mesure de prendre seule une telle décision qui ne relève pas de sa compétence exclusive et nécessite l’accord des partenaires tarifaires. Ces derniers ne se sont malheureusement pas intégralement ralliés à la proposition de la section thurgovienne (voir INTERNUM 4/2020, p. 89). Le 12 août 2020, la SSO et ses partenaires tarifaires se sont mis d’accord sur l’allègement de l’obligation de formation continue pour l’année 2020 présenté ci-dessous.

Le nombre total de 80 heures de formation continue obligatoires est abaissé de 25 heures et est ramené à 55 heures. Les 30 heures d’autoapprentissage (lecture de revues spécialisées, etc.) peuvent, comme à l’accoutumée, être intégralement imputées. Les 25 heures de formation continue restantes doivent être accomplies conformément aux dispositions usuelles en participant à des manifestations ou parties de manifestations de formation continue (présentielles ou en ligne). Pour le reste, les directives relatives à la formation continue des médecins-dentistes annexées aux conventions tarifaires (AA/AM/AI, LAMal et DENTOTAR®) demeurent applicables sans changement.

Cet allègement est analogue à celui que les partenaires tarifaires ont convenu avec les médecins pour l’année 2020. Si la situation ne devait pas s’améliorer sensiblement, un allègement approprié de l’obligation de formation continue devra également être demandé pour 2021.

07.08.2020

Les femmes enceintes font nouvellement partie du groupe des personnes vulnérables

Sur la base des connaissances actuellement disponibles, l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), en accord avec la Société suisse de gynécologie et d’obstétrique SSGO, est parvenu à la conclusion que les femmes enceintes font partie des personnes vulnérables.

Le service juridique de la SSO a élaboré un aide-mémoire (PDF, 84 Ko).

29.07.2020

Aération des salles de traitement : nouvelles questions et réponses

Un filtre HEPA permet-il de filtrer les aérosols, coronavirus inclus ? Qu’en est-il de la désinfection des filtres et de leur remplacement ? La lumière UV permet-elle de tuer le coronavirus présent dans les aérosols ? Le processus d’ionisation de l’air permettrait-il d’en faire de même ? La SSO n’est pas en mesure de répondre à ces questions, car il y a encore beaucoup de zones d’ombre. Il appartient en tout état de cause aux fabricants de prouver l’efficacité de leurs installations et de valider les nouveaux processus qu’ils mettent sur le marché.

Quel est le volume de circulation d’air nécessaire pour une salle de traitement ? Selon le plan de protection AMDCS/SSO, il est interdit de prodiguer des soins dans des locaux dépourvus de fenêtre ou de ventilation automatique. Lorsque les soins génèrent des aérosols, il faut pouvoir assurer une aération complète de la salle de soins (c’est-à-dire le renouvellement intégral de l’air ambiant) en 15 min.

Est-il possible d’utiliser une installation de climatisation en toute bonne conscience ? Oui, les installations de climatisation et de ventilation peuvent être utilisées, à condition toutefois que leur entretien soit assuré conformément aux instructions du fabricant. Il est en outre possible de contrôler une installation de climatisation en vérifiant que l’air climatisé qui sort de l’installation est moins contaminé que l’air qui y entre.

16.07.2020

Consultation concernant la loi COVID-19 sur les loyers commerciaux

Vu la procédure de consultation concernant la loi COVID-19 sur les loyers commerciaux, la SSO s’engage pour une réduction de loyer des cabinets dentaires.

» lire le document (en allemand) (PDF, 608 Ko)

09.07.2020

Attention au délai de dépôt des demandes d’« allocation pour perte de gain COVID-19 »

En vertu de l’ordonnance sur les pertes de gain COVID-19 édictée par le Conseil fédéral, les indépendants pourraient profiter d’une « allocation pour perte de gain COVID-19 » indépendante du revenu. La FMH, la SSO, la SVS et Chirosuisse accompagnent des procès-pilotes qui doivent permettre de faire examiner par les tribunaux la légalité et l’interprétation de cette ordonnance. En tout état de cause, les demandes d’allocation correspondantes devront être déposées au plus tard d’ici au 16 septembre 2020.

» Communication au sujet de l’allocation pour perte de gain COVID-19  (PDF, 43 Ko)

Réduction des loyers commerciaux durant la crise de COVID-19

Il ne faut pas s’attendre à ce que les médecins-dentistes puissent bénéficier d’une réduction de loyer au sens de l’ordonnance COVID-19 pour compenser les problèmes d’exploitation du cabinet durant la crise du coronavirus. La SSO recommande à ses membres d’entamer des négociations avec leur bailleur.

» Informations relatives à la réduction des loyers commerciaux  (PDF, 35 Ko)

Voyager dans des zones à risque

Un employeur est-il en droit d’interdire certaines destinations à ses employés qui souhaitent passer leurs vacances à l’étranger ? Qui est-ce qui paie les salaires des collaborateurs durant la quarantaine ? Le Service juridique de la SSO a préparé une FAQ (foire aux questions) sur les vacances dans des zones à risque.

» Vacances dans des zones à risque : FAQ (PDF, 52 Ko)

Port du masque obligatoire dans les transports publics : qui paie ?

Le port du masque est obligatoire dans les transports publics depuis le 6 juillet 2020. L’employeur doit-il assumer les frais de masque ? En règle générale, les trajets entre le domicile et le lieu de travail ne font pas partie de la durée du travail et l’employeur n’est pas tenu de prendre les masques chirurgicaux à sa charge. Toutefois, lorsque les trajets entre le domicile et le lieu de travail font partie de la durée du travail, l’employeur doit prendre à sa charge les masques pour ses salariés.

» Informations relatives au port du masque obligatoire dans les transports publics (PDF, 50 Ko)

Vérifiez vos stocks maintenant

La SSO recommande à tous ses membres de vérifier leurs stocks de masques, de gants et autres vêtements de protection et, au besoin, de les reconstituer tant il est vrai qu’il faut se préparer en vue d’une possible deuxième vague de COVID-19. À noter que la SSO ne peut pas prendre position sur la qualité des moyens de protection proposés par les fabricants. Cela relève de la responsabilité de chaque propriétaire de cabinet.

29.05.2020

Le plan de protection AMDCS/SSO a été adapté

Les médecins-dentistes cantonaux AMDCS et la SSO ont conjointement élaboré un nouveau document de synthèse, document qu’ils ont adopté hier. De nouvelles directives s’appliqueront aux prestations du médecin-dentiste et à celles de l’hygiéniste dentaire à compter du 2 juin. Sous certaines conditions, les médecins-dentistes et les hygiénistes dentaires pourront en effet de nouveau utiliser ultrasons et aéropolisseurs. Nous rappelons ici que le document de synthèse contient les directives fondées sur la situation du moment et que ces directives peuvent être modifiées, complétées ou révoquées à tout moment. À noter encore que les prescriptions cantonales demeurent réservées.

» Lire la version 4 du document de synthèse/plan de protection AMDCS/SSO (PDF, 250 Ko)

Le Conseil fédéral assouplit les mesures de protection contre le coronavirus

Les mesures de protection contre le coronavirus seront largement assouplies à partir du 6 juin. Toutes les manifestations publiques ou privées allant jusqu’à 300 personnes seront possibles et les attractions touristiques pourront rouvrir. Le Conseil fédéral a également décidé de ne plus considérer la situation comme extraordinaire au sens de la loi sur les épidémies à compter du 19 juin 2020.

» Lire le communiqué du Conseil fédéral

12.05.2020

La base de la SSO demande un assouplissement de l’obligation en matière de formation continue pour 2020

Les membres de la SSO s’astreignent à tenir leurs connaissances à jour, ce qui est particulièrement difficile dans la situation que nous connaissons. Les délégués de la SSO ont adopté une proposition demandant un assouplissement de l'obligation en matière de formation continue pour 2020. La SSO ne peut toutefois pas prendre une telle décision unilatéralement. Elle a impérativement besoin de l’accord de ses partenaires tarifaires. Elle va donc leur soumettre cette proposition. Autrement dit, l’obligation en matière de formation continue est maintenue jusqu’à nouvel avis. Nous vous tiendrons au courant dès que nos partenaires tarifaires nous auront fait part de leurs intentions.

07.05.2020

Fin du report des délais de prise en charge par l’AI

Étant donné que les interventions de chirurgie maxillo-faciale en milieu hospitalier ne sont normalement pratiquées que peu de temps avant le 20e anniversaire de l’assuré, l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) avait décidé de prolonger le délai de prise en charge par l’AI de de ces interventions au-delà du 20e anniversaire pendant la période de la situation extraordinaire. En raison de l'assouplissement des mesures, ce report des délais a été levé au 30 avril 2020. En tenant compte du report de six mois qui avait été accordé, toutes les prestations qui n’ont pas pu être fournies avant le 20e anniversaire de l’assuré en raison de l’application des mesures relevant du droit de nécessité édictées par la Confédération, devront l’être au plus tard d’ici au 31 octobre 2020.

25.04.2020

Foire aux questions (FAQ) au sujet du plan de protection commun de l’AMDCS et de la SSO

La SSO a établi un catalogue répertoriant les questions les plus fréquentes (FAQ ; pour l’instant en allemand seulement, la version française sera mise en ligne ces tous prochains jours, chapitre par chapitre au fur et à mesure de leur traduction). Ce catalogue porte non seulement sur l’hygiène au cabinet durant la pandémie, mais encore sur les problématiques économiques, juridiques et de nature organisationnelle. Les membres de la SSO peuvent consulter le catalogue  ainsi  que  d’autres  documents  dans  le  domaine  qui  leur est réservé sur le site Web de la SSO (sous le paragraphe « Plan de protection »).

Les membres qui ont des problèmes concrets peuvent nous en faire part à cette adresse : schutzkonzept@sso.ch

Purger les unités dentaires avec soin

utilisées durant plusieurs semaines, ce qui favorise la formation de biofilms et la prolifération de microorganismes. Pour cette raison, l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV), drecommande de les rincer à fond. D’ailleurs, le chapitre des Lignes directrices relatives à la qualité en médecine dentaire de la SSO consacré à l’hygiène (PDF, 383 Ko) recommande notamment de « [faire] couler l’eau le matin et après chaque interruption d’une certaine durée – à chaque robinet et point de sortie d’eau pendant au moins trois minutes avant d’utiliser l’unit ».

22.04.2020

« Plan de protection AMDCS/SSO : chaque propriétaire de cabinet est personnellement responsable de sa mise en œuvre »

Le plan de protection élaboré conjointement (PDF, 260 Ko) par l’Association des médecins-dentistes cantonaux de Suisse (AMDCS) et la SSO pose un cadre à la reprise des activités cliniques au cabinet dentaire durant la pandémie. L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) vient de nous faire savoir qu’il estime que le plan de protection AMDCS/SSO permet de réduire adéquatement le risque de transmission du virus dans les cabinets dentaires. Les auteurs du plan de protection ont à dessein évité des directives trop strictes afin qu’il reste applicable à la situation particulière de chaque cabinet dentaire. Chaque propriétaire est personnellement responsable de sa mise en œuvre dans son cabinet et doit prendre toutes les précautions qui s’imposent pour protéger ses patients et ses collaborateurs. La SSO est en train de préparer un aide-mémoire répondant aux questions les plus fréquentes (FAQ). Il devrait être disponible vendredi.

Questionnaire d’anamnèse « coronavirus »

Avec l’aide des cliniques universitaires de médecine dentaire, la SSO a élaboré un questionnaire d’anamnèse « coronavirus ». Tous les membres de la SSO peuvent télécharger le formulaire type au format Word à partir du domaine réservé aux membres du site Web de la SSO. » questionnaire d’anamnèse « coronavirus » (PDF, 126 Ko)

Allocation pour perte de gain COVID-19 : la SSO et l’Union suisse des professions libérales demandent une amélioration

Jusqu’ici, seuls les indépendants dont le revenu de l’activité lucrative soumis à l’AVS ne dépasse pas 90 000 francs peuvent recevoir cette allocation. De nombreux indépendants ne peuvent donc pas profiter de cette mesure en raison de ce plafonnement. C’est pour cette raison que la SSO est intervenue sur le plan politique par le truchement de Pirmin Bischof, député au Conseil des États et président de l’Union suisse des professions libérales. La Commission de l’économie et des redevances du Conseil des États (CER-É) (PDF, 69 Ko) et la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des États (CSSS-É) (PDF, 209 Ko) demandent maintenant au Conseil fédéral qu’il supprime ce plafonnement.

Concernant les masques de protection, la SSO a adressé une nouvelle lettre aux autorités compétentes. On ne connaît pas avec précision le nombre de masques actuellement disponibles en Suisse. La situation en la matière semble cependant se détendre. La SSO a une nouvelle fois exigé des autorités compétentes (Office fédéral de la santé publique, Office fédéral pour l’approvisionnement du pays, Pharmacie de l’armée et autorités sanitaires des cantons) qu’elles veillent à ce que soient mis à la disposition des médecins-dentistes et de leur personnel des masques à prélever dans les stocks officiels. De plus, la SSO a déjà relancé le commerce de détail à plusieurs reprises. Par ailleurs, certaines sections cantonales de la SSO et sociétés de discipline ont pris l’initiative d’acheter du matériel de protection pour leurs membres.

Reprise des activités cliniques dans les cabinets dentaires et indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (chômage partiel)

Il n’est pas possible d’évaluer la demande en soins et contrôles dentaires à partir du 27 avril 2020. La SSO accomplit un travail médiatique intense dans toutes les régions du pays pour montrer à la population et aux patients que les cabinets et les soins dentaires sont sûrs. Cela étant, le respect du plan de protection et le nombre restreint de masques de protection disponibles vont limiter la charge de travail des cabinets dentaires. Il est très possible qu’au redémarrage, le personnel du cabinet dentaire ne puisse pas être entièrement occupé. Chaque propriétaire de cabinet doit donc estimer lui-même ses besoins effectifs en personnel. Le fait est que le chômage partiel n’est octroyé que pour les heures perdues en raison de la situation actuelle. Et si la perte de travail calculée sur la totalité des salariés est inférieure à 10 %, il n’y a plus de droit à l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail.

21.04.2020

Les traitements bucco-dentaires de nouveau autorisés

Les cabinets dentaires vont rouvrir leurs portes aux patients à partir du 27 avril 2020. La Société suisse des médecins-dentistes SSO et l’Association des médecins-dentistes cantonaux de Suisse (AMDCS) ont élaboré un plan de protection détaillé (PDF, 260 Ko) qui permet aux cabinets dentaires de rep endre leurs activités cliniques.

Traitements et contrôles dentaires seront de nouveau possibles à partir du 27 avril 2020, cela bien entendu moyennant le respect de mesures de protection strictes contre le coronavirus. C’est ce qu’a déclaré le Conseil fédéral le 16 avril 2020. La Société suisse des médecins-dentistes SSO se félicite de cette décision qui permet d’assurer de nouveau l’accès de la population suisse aux soins bucco-dentaires.

Selon Olivier Marmy, membre du Comité central de la SSO, « la préservation de la santé orale est importante, également pour le maintien de l’état de santé général. Après six semaines d’une restriction ordonnée par le Conseil fédéral qui n’autorisait que les soins d’urgence, il était grand temps que la population de ce pays puisse de nouveau être suivie et soignée selon ses besoins afin de prévenir toute dégradation de leur état bucco-dentaire. »

Pour protéger la santé des patients et des membres de l’équipe du cabinet dentaire et prévenir tout risque d’infection, la SSO a, en collaboration avec l’Association des médecins-dentistes cantonaux de Suisse (AMDCS), développé un plan de protection détaillé et concret. Ce plan sera mis à la disposition de tous les médecins-dentistes de ce pays. Les mesures ont été élaborées avec le concours d’experts et reposent sur des connaissances scientifiques. Les normes d’hygiène déjà très strictes en temps normal ont été renforcées et complétées par des mesures supplémentaires telles que le triage des patients à risque ou le respect de la distanciation sociale dans la salle d’attente. Le fait que les autorités rendent possible un redémarrage des cabinets dentaires montre que le plan de protection est convaincant.

Les patients doivent pouvoir se fier à ce que les médecins-dentistes SSO mettent toutes ces mesures préventives en oeuvre avant et pendant les soins. « La santé et la sécurité des patients sont au coeur de nos préoccupations, a encore précisé Olivier Marmy, et, en tant que professionnels de santé, nous appliquons les mesures d’hygiène avec toute la rigueur nécessaire. » Les médecins-dentistes SSO sont de nouveau prêts à accueillir les patients et leurs cabinets sont sûrs.

14.04.2020

Dans un document de synthèse, les médecins-dentistes cantonaux soutiennent la stratégie « smart restart » de la SSO

La SSO met tout en œuvre pour que, dès le 27 avril 2020, il soit de nouveau possible de réaliser au cabinet dentaire des examens, des traitements et des thérapies non urgents en se conformant à sa stratégie « smart restart ». Le but est de permettre à la population suisse d’avoir accès aux soins dentaires même sous le régime du droit de nécessité imposé en raison de la pandémie de COVID-19. Il faut donc assurer une reprise responsable des activités cliniques dans les cabinets dentaires dès le début de l’assouplissement des mesures d’urgence. La sécurité des patients, mais aussi des membres de l’équipe du cabinet dentaire est à cet égard absolument primordiale.

La décision quant à la date à partir de laquelle les cabinets dentaires pourront reprendre leurs activités (smart restart) est de la compétence du Conseil fédéral. C’est pour cette raison qu’il est important que la stratégie « smart restart » de la SSO soit soutenue par les médecins-dentistes cantonaux qui sont les représentants des autorités sanitaires de tous les cantons. Aujourd’hui, l’Association des médecins-dentistes cantonaux de Suisse (AMDCS) a envoyé son propre document de synthèse à Daniel Koch, délégué de l’OFSP pour le coronavirus. Ce dernier a d’ailleurs confirmé la bonne réception à la fois du document de l’AMDCS et de la stratégie « smart restart » de la SSO. Le document de synthèse de l’AMDCS et la stratégie « smart restart » se rejoignent sur tous les points essentiels. Les deux documents visent une reprise des activités des cabinets dentaires avec le moins de restrictions possible pour les médecins-dentistes traitants. Nous vous savons gré de bien vouloir comprendre qu’il ne nous est pour le moment pas possible de publier la Stratégie SSO pour une reprise en toute sécurité des activités cliniques dans les cabinets dentaires (smart restart durant la pandémie de COVID-19) : AMDCS et SSO doivent pour l’heure défendre leurs positions avec conviction à l’échelon fédéral, ce qui ne saurait avoir lieu sur la scène publique. Les membres de la SSO seront informés en temps utile et des aides leur seront fournies à cette occasion.

Au cours de ces derniers jours, les membres et les cadres de la SSO nous ont fait parvenir de nombreuses idées et suggestions. Nous les examinons avec soin et en tenons compte chaque fois qu’elles sont pertinentes. Cette semaine, nous attendons du Conseil fédéral qu’il nous donne l’assurance que les médecins-dentistes indépendants seront indemnisés convenablement pour leurs pertes de gain. Il faut en effet bien se rendre à l’évidence qu’à défaut d’une telle aide, les soins bucco-dentaires de base de ce pays s’en trouveraient gravement menacés.

Nous devons maintenant attendre les décisions du Conseil fédéral.

09.04.2020

La SSO, l’USAM et l’USPL exigent du Conseil fédéral qu'il prenne des mesures

La SSO continue de joindre ses forces à celles de l’Union suisse des arts et métiers (USAM) et de l’Union suisse des professions libérales (USPL) pour exiger du Conseil fédéral qu’il prenne enfin des mesures spécifiques pour soutenir efficacement les PME et les indépendants. Lors du journal télévisé diffusé hier sur la Télévision suisse alémanique, Primin Bischof, député au Conseil des États et président de l’USPL, a pris position à ce sujet et a expressément mentionné les médecins-dentistes.

08.04.2020

Coronavirus et vacances – FAQ

Vacances et coronavirus : à quoi faut-il faire attention ? Le domaine réservé aux membres du site Web de la SSO (Droit et Tarif - Contrats de travail) vous propose une FAQ répondant aux principales questions que les membres se posent (vous devez vous identifier).

31.03.2020

Corona-Erwerbausfall: Wann gibt der Bundesrat eine Lösung für die Selbstständigerwerbenden bekannt?

Die SSO hat zusammen mit dem Schweizerischen Gewerbeverband (SGV) und dem Verband der freien Berufe (SVFB) auf allen Ebenen für die Schliessung dieser Lücke plädiert, da die Ungleichbehandlung alle Selbstständigerwerbenden betrifft. Hier die Medienmitteilungen des SVFB

27.03.2020

Demander un crédit transitoire

La Confédération a mis en ligne à l’attention des entreprises une vue d’ensemble des modalités de demande d’un crédit transitoire. Vous y trouverez des informations pratiques sur la marche à suivre pour soumettre une demande de crédit COVID-19. Nous vous conseillons de contacter votre banque principale. Vous trouverez de plus amples informations ici : https://covid19.easygov.swiss/fr/.

Plateforme Carenow

Dans toute la Suisse, des chefs d’engagement cantonaux ont besoin de professionnels de la santé volontaires pour lutter contre la propagation du coronavirus. Les médecins-dentistes et les membres de l’équipe du cabinet dentaire qui ont une formation dans le domaine de la santé peuvent s’annoncer ici : https://carenow.ch/fr/.

26.03.2020

Modifications dans la procédure de la demande de réduction de l’horaire de travail

Le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) a annoncé des simplifications de la procédure de demande d’indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail. Certains cantons ont également annoncé des simplifications. À ce sujet, veuillez vous référer aux informations correspondantes de l’office du travail de votre canton. Les informations ci-dessous se basent sur la situation actuelle (26 mars 2020) et sont fournies sous réserve de nouvelles décisions prises par le Conseil fédéral.

Dans l'espace membre "Droit et tarifs", nous avons mis en place une page "Annoncer une réduction de l’horaire de travail en lien avec le coronavirus ", qui est constamment mise à jour (connexion requise).

24.03.2020

Communiqué de presse : Pandémie de coronavirus : mon médecin-dentiste peut-il encore me soigner ?

Mon médecin-dentiste peut-il encore me soigner si j’ai mal aux dents ? De nombreux patients se posent cette question aujourd’hui. La Société suisse des médecins-dentistes SSO tient à préciser que toute personne qui souffre de maux de dents ou qui a subi un accident dentaire doit s’adresser à son médecin-dentiste habituel qui lui fournira les soins dont elle a besoin. Voici le communiqué de presse complet.  (PDF, 63 Ko)

23.03.2020

Revendications à l’adresse du Conseil fédéral

Dans une lettre qu’elle lui a adressée hier, la SSO a fait part au Conseil fédéral de sa profonde préoccupation quant à la situation économique des cabinets dentaires suisses due à la pandémie de coronavirus que nous vivons. Dans de telles circonstances, les médecins-dentistes indépendants ont besoin de l’allocation pour perte de gain. En l’absence d’une solution appropriée, la population suisse court le risque de ne plus avoir accès, aujourd’hui, mais aussi après la crise, à des soins dentaires en quantité suffisante.

23.03.2020

Les médecins-dentistes cantonaux ont remanié les directives applicables à l’exploitation d’un cabinet dentaire durant la pandémie de COVID-19

L’Association des médecins-dentistes cantonaux de Suisse a remanié les directives applicables à l’exploitation d’un cabinet dentaire durant la pandémie de COVID-19. (PDF, 664 Ko)

23.03.2020

Allocation pour perte de gain pour les indépendants

La situation en la matière n’est pas encore très claire. La SSO demande donc au Conseil fédéral qu’il prenne les dispositions qui s’imposent pour que les pertes de gain des médecins-dentistes indépendants soient indemnisées convenablement. La SSO vous tiendra au courant à ce sujet dans une prochaine infolettre.

Elle recommande à ses membres qui sont affiliés à la caisse de compensation AVS Medisuisse de se tenir régulièrement informés en consultant son site Web. Ils y trouveront des informations pertinentes. Par ailleurs, la plate-forme commune à toutes les caisses de compensation www.avs-ai.ch propose elle aussi des informations utiles et permet notamment de télécharger les formulaires adéquats.

21.03.2020

Nouvelles prescriptions de la Confédération

Le 21 mars 2020, l’Office fédéral de la santé publique OFSP a adapté l’ordonnance 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (ordonnance 2 COVID-19), dont l’art. 10a, al. 2 et 3, qui concerne tout spécialement la médecine dentaire :

Il est interdit […] aux cabinets dentaires de réaliser des examens, des traitements et des thérapies (interventions) non urgents. Sont notamment considérées comme non urgentes les interventions :

a. qui peuvent être réalisées à une date ultérieure sans que la personne concernée ne risque de subir d’autres inconvénients que des atteintes ou des troubles physiques et psychiques mineurs, ou
b. qui sont réalisées, principalement ou entièrement, à des fins esthétiques ou pour améliorer les performances ou le bien-être.


https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20200744/index.html

L’OFSP a également adapté ses explications :

https://www.bag.admin.ch/bag/fr/home/krankheiten/ausbrueche-epidemien-pandemien/aktuelle-ausbrueche-epidemien/novel-cov/massnahmen-des-bundes.html

19.03.2020

Coronavirus : Annoncer une réduction de l’horaire de travail

La SSO recommande aux membres dont le cabinet subit une baisse de régime due au coronavirus de demander à bénéficier de l’aide en cas de réduction de l’horaire de travail (chômage partiel). Cette dernière doit être annoncée à l’office cantonal de l’économie ou du travail le plus rapidement possible au moyen du formulaire prévu à cet effet.

Ils doivent ensuite faire valoir leur droit au versement de l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail auprès de la caisse de chômage compétente pour le cabinet.

Vous trouverez ici de plus amples informations ainsi que des liens vers les formulaires ad hoc et les adresses des autorités compétentes (vous devez vous identifier).

16.03.2020

Coronavirus : Situation extraordinaire et répercussions sur les établissements dentaires

Le Conseil fédéral a qualifié la situation d’« extraordinaire » au sens de l’art. 7 de la loi sur les
épidémies et a renforcé les mesures imposées jusqu’ici. Elles entreront en vigueur à minuit le 16 mars
2020 et, sous réserve de modification, demeureront applicables au moins jusqu’au 19 avril 2020
. La SSO a publié une fiche d’information (PDF, 47 Ko).

16.03.2020

Les médecins-dentistes cantonaux discutent des directives applicables à l’exploitation d’un cabinet dentaire durant la pandémie de COVID-19

La SSO est en contact étroit et permanent avec l’Office fédéral de la santé publique OFSP et l’Association des médecins-dentistes cantonaux de Suisse AMDCS. Le document de synthèse (PDF, 97 Ko) reflète l’état actuel de la discussion (lundi 16 mars 2020 à midi). Les prescriptions contraignantes seront toutefois décidées par l’OFSP et le Conseil fédéral. La SSO vous informera dès que de nouvelles informations seront disponibles.

12.03.2020

Équipe du cabinet dentaire : rester à la maison par peur d’une infection ?

Actuellement, de nombreux employés sont exposés à un risque d’infection par le coronavirus. Tant qu’aucune instruction n’a été donnée par les autorités, le collaborateur est tenu de se rendre à son travail. Si un membre de l’équipe du cabinet dentaire devait rester à la maison par peur d’une infection, il commet un refus de travail infondé.

Mesures d’hygiène au cabinet dentaire

Il faut refuser de traiter de patients malades et, s’ils se sont rendus au cabinet, il faut les renvoyer chez eux. En cas d’urgence, il faut les diriger vers un hôpital. Les personnes en bonne santé peuvent être traitées, mais uniquement en portant un masque de protection. En cas de pénurie, les masques peuvent être utilisés plusieurs fois, sous réserve des mesures de précautions précisées dans les recommandations émises par l’institut allemand Rober Koch (PDF, 466 Ko)

09.03.2020

COVID-19 : Adaptation des critères de déclaration

L'OFSP a adapté les critères de suspicion, d'échantillonnage et de déclaration de COVID-19.
Fiche d'information mise à jour

06.03.2020

Approvisionnement en masques chirurgicaux problématique

La SSO a contacté les médecins cantonaux, les offices fédéraux compétents (Office fédéral de la santé publique, Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays) et l’Association suisse de commerce dentaire. Les renseignements que nous avons obtenus nous conduisent aux constats ci-après. La Confédération a racheté tous les stocks des dépôts et les répartit déjà entre les cantons. Pour la plupart, ceux-ci ont décidé d’approvisionner les médecins de premier recours et les hôpitaux en priorité. Les plans en cas de pandémie des cantons ne prennent généralement pas les médecins-dentistes en considération. Seuls quelques rares cantons promettent des masques aux médecins-dentistes. La SSO poursuit ses interventions en la matière.

Soigner des patients sans masque de protection ?

Les experts recommandent de ne pas traiter de patient sans masque de protection. L’institut allemand Robert Koch (RKI) propose des mesures (PDF, 466 Ko) qui permettent un usage économe des masques en cas d’approvisionnement difficile. (résumé en français) (PDF, 47 Ko)

Désinfectants en quantité suffisante

Il n’y a pas de risque immédiat d’approvisionnement en désinfectants. Les pharmaciens les fournissent en quantité suffisante. Bon nombre d’entre eux se sont mis à les produire eux-mêmes. Eu égard à l’évolution incertaine de la situation, les désinfectants doivent être utilisés de manière ciblée et économe.

Identifier les patients à risque

Des procédures d’interrogation par étapes facilitent l’identification des patients à risque. Le Conseil des dentistes européens (CDE) conseille d’appliquer le modèle recommandé par les autorités sanitaires irlandaises (disponible en anglais uniquement).

Fermeture du cabinet en cas de pandémie (quarantaine)

Le coronavirus affecte l’activité lucrative en Suisse. Les cabinets dentaires SSO ne sont pas épargnés. Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche a rédigé un mémento (PDF, 332 Ko) sur les pertes de travail dans les entreprises en lien avec le coronavirus.

05.03.2020

Informations pour vos patients

« Voici comment nous protéger », la campagne d’information de la Confédération explique les règles de comportement qu’il faut actuellement adopter au quotidien.

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